C’est dès 1960 que les premiers textes réglementant les colonies de vacances sont nés en France. Depuis cette époque, le cadre réglementaire s’est densifié : le législateur et les gouvernements successifs ont toujours souhaité mieux encadrer notre activité et suivre le développement des pratiques.
Voici un exemple qui illustre l’évolution de la réglementation pour suivre celle des pratiques : l’accrobranche est une activité qui consiste à évoluer sur un parcours en hauteur entre les arbres, en étant sécurisé par des câbles et un baudrier. Cette pratique est née en 1989, puis s’est développée, notamment à partir des années 2000. Elle a fait l’objet d’une réglementation spécifique sous la forme d’un arrêté Jeunesse & Sports dès le 3 juin 2004.
D’autres exemples donnent malheureusement une impression plus troublante. Ainsi, quand j’ai passé le BAFD en 1995, nous n’étions obligés de déclarer un centre de vacances qu’à partir du moment où nous réunissions 12 enfants. Ce seuil est depuis descendu à 7, exactement le nombre d’enfants qui avaient péri dans le gîte équestre lors d’un tragique incendie vers l’année 2000. Beaucoup de jeunes animateurs ont eu alors l’impression que la nouvelle loi n’était qu’une conséquence de ce tragique accident, alors qu’elle comptait objectivement bien d’autres points.
Ces mêmes jeunes animateurs n’ont le plus souvent pas de culture juridique ; même si leur formation BAFA a notamment pour but de leur indiquer ce qu’ils ont le droit de faire et de ne pas faire, ils se perdent facilement dans les textes. Le rôle du directeur est notamment de rappeler régulièrement les règles et de veiller à leur respect.
Pour être plus concret, voici un exemple, celui de la baignade. La réglementation applicable est l’annexe III de l’arrêté du 22 juin 2003. Les règles qui suivent correspondent à des enfants âgés de 6 à 11 ans (elles diffèrent selon l’âge).
Si vous emmenez votre groupe à la piscine municipale, ou sur une plage surveillée, vous devez, à votre arrivée, signaler votre présence au maître-nageur. Vous devez également avoir en permanence un animateur pour 8 enfants dans l’eau.
Si vous êtes dans la piscine privée du centre de vacances, ou sur une plage non surveillée, vos obligations se renforcent :
- Il faut toujours un adulte dans l’eau pour 8 enfants
- Vous êtes limités à 40 enfants dans l’eau en même temps
- Sur une plage, vous devrez matérialiser la zone de baignade par des bouées, reliées par un filin
- Un responsable spécialement formé devra assurer la surveillance. Il sera titulaire a minima du brevet de surveillant de baignade.
- Et, évidemment, comme dans le cadre familial, une sécurisation de la piscine elle-même par une clôture et / ou une alarme.
Je n’ai pas trouvé de statistiques officielles sur le sujet, mais un inspecteur Jeunesse & Sports m’avait indiqué il y a quelques années un chiffre qui résume à lui seul l’enjeu et les conséquences de toute cette réglementation : globalement, il y a 3 fois moins d’accidents en colonies de vacances que dans le cadre familial.
Cédric Javault, 18 juillet 2011
PS : je ne peux pas terminer cet article sans une pensée pour ce jeune Ricardo, jeune adolescent d’origine angolaise, a priori sans famille, et qui s’est noyé la semaine dernière en colonie de vacances (voir par exemple l’article de Paris Normandie).
